22 février 2022 ~ 0 Commentaire

Compte rendu conseil municipal

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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2022

 Pour les surfeurs, notre Maire nous annonce lancer une démarche pour la création de la première « réserve de vagues » française sur la Côte sauvage de Saint Pierre Quiberon ! le spot entre Port Blanc et Port Bara sera  déclaré d’utilité publique et ainsi valorisé et protégé de tout aménagement en mer qui pourrait perturber ses magnifiques vagues et le caractère environnemental exceptionnel du site. Notre commune va devenir célèbre !

AFUL du Rohu .Les travaux de l’AFUL de la rue des Campeurs commencent en vue de l’implantation de 79 châlets. Comme vous en a informé  notre Président Henri Judet concernant notre recours, l’ APVR, a reçu un jugement défavorable sur le fond en novembre 2021  car bien qu’étant la continuation de l’ancienne association du Rohu AHZGR, le TA a considéré qu’elle avait moins d’un an d’existence au moment du dépôt du recours. Néanmoins, l’APVR a pu négocier un protocole de protection de l’environnement avec la Mairie et l’AFUL pour l’aménagement de cette ancienne zone naturelle qui devra respecter un cahier des charges vertueux.

NB : pour information  le 1er février 2022, diverses associations ayant eu leurs recours rejetés pour la même raison, ont posé la question de l’inconstitutionnalité de cet article au Conseil d’Etat qui a accepté de la transmettre au Conseil Constitutionnel, celui-ci a trois mois pour statuer mais quel que soit le résultat de cette QPC, il n’aura pas d’incidence sur cette affaire.

 

La résidence senior sur le terrain dit « Le Celtic » en centre ville : Suite à 14 recours, le permis de construire avait été retiré le 14 décembre 2021. Le promoteur Homni City ayant souhaité revoir son projet et déposer un permis modificatif, une nouvelle  promesse synallagmatique de vente et d’achat  avec un report de délai de 24 mois  a été proposée au Conseil Municipal pour les parcelles Le Celtic (résidence seniors) et Le Blévec (logements sociaux liés). Le Conseil Municipal, n’ayant plus confiance et rejetant ce projet qui ne correspond pas aux attentes de la population, a voté contre à l’unanimité.

 

Le Bureau de poste de St Pierre ferme définitivement le 4 mars. En remplacement, l’Agence postale communale ouvrira le 15 mars à côté de l’Office du Tourisme. Elle sera tenue par un agent communal formé à cet effet.

 Elaboration de la cartographie de l’érosion du littoral

Dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » article 239  et en complément de l’engagement « Zéro artificialisation des sols », un décret sera publié en mars donnant la liste des communes du littoral concernées : St Pierre Quiberon et Quiberon en font partie. Si la commune confirme son accord pour faire partie de cette liste, elle recevra aide technique et financière de l’Etat (à hauteur de 80 % des frais financiers) pour établir la cartographie locale précise  des zones d’érosion, en collaboration avec la DDTM, avec projection à 30 ans, puis de 30 à 100 ans. Cette carte sera annexée au PLU et donnera lieu à une procédure de révision de droit commun, ou à des révisions simplifiées du PLU. Cette disposition vient en complément à la loi Littoral et à la carte des zones de submersion marine déjà réalisée. Cette cartographie fera l’objet d’une convention avec l’Etat et sera mise à jour régulièrement.

Cette cartographie de l’évolution du trait de côte permettra aux communes de mettre en place une stratégie locale de gestion du trait de côte :mise en oeuvre des dispositifs de protection nécessaires, préemptions prioritaires par les collectivités des terrains se trouvant dans les zones soumises à érosion, limitation stricte des autorisations de  constructions dans ces zones (uniquement constructions d’utilité publique), démolition des biens menacés à l’échéance de 3 ans et dédommagement pour les destructions jugées nécessaires si les constructions existantes présentent un danger, par exemple.

La commune concernée doit, impérativement avant la fin du mois de février 2022 (donc avant la parution du décret au mois de mars ) confirmer si elle accepte de figurer dans la liste des communes du littoral telle que prévue dans le futur décret, soit demander à en être retirée. Dans ce cas, elle devra de toutes façons, établir cette cartographie dans 5 ans maximum et cette fois, sans aucune aide de l’Etat, avec, entre-temps les risques d’ éventuels permis accordés dans des zones dangereuses, la production d’accidents sur des constructions existantes, etc …

Le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, le maintien de St Pierre Quiberon sur la liste à paraître dans le décret de mars 2022.

 Noëlle Bonnetain

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