23 mai 2019 ~ 0 Commentaire

Cessions communales. L’opposition radicalement contre le projet

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Les élus de l’opposition de Saint-Pierre-Quiberon sont bien décidés à ne pas laisser passer le vote (quatorze voix pour, quatre contre) du dernier conseil municipal (Le Télégramme du 16 mai), qui va permettre la cession des parcelles dite « le Celtic » et « le Blevec ». Ils ont donc saisi le préfet par courrier pour un contrôle de légalité. Ils souhaitent également mobiliser la population afin qu’une consultation soit organisée sur l’usage de ces terrains communaux.

Sur le fond et sur la forme

« Nous contestons la cession des parcelles sur le fond et sur la forme à trois niveaux », expliquent François Dubois, Georges Pruvost et Sylvie Cottin (Bernard Loezic, absent, est solidaire de cette prise de décision.).

Les élus détaillent : « Nous n’avons eu de cesse au cours du conseil de demander un report car le peu d’information émises comportait en plus beaucoup de conditionnel. Le document ne contient pas le nom de l’acheteur, la motivation de cette cession est imprécise. Dans le projet de délibération présenté, sur les 5 000 m² de terrain situés au centre du bourg, seules six à huit maisons présentent un caractère social. Le prix fixé par le service des Domaines est sans commune mesure avec la valeur marchande des terrains. Cette différence compréhensible, si le caractère social est réel, n’a pas de justification dans le projet exposé. L’acheteur présumé n’est pas un bailleur social mais un promoteur. Les explications orales restent floues, elles portent uniquement sur les 90 résidences autonomie créées qui sont du domaine privé sans informations supplémentaires sur les logements sociaux ».

« On n’enterrera pas ce dossier »

Pour les élus de l’opposition : « L’accueil de personnes âgées, venues pour la plupart de commune extérieures, n’est pas une priorité pour ces terrains acquis par les impôts des habitants de Saint-Pierre. Une orientation vers de jeunes familles et des saisonniers serait plus judicieuse ».

Le contrôle de légalité demandé porte donc sur deux points : le manquement au droit à l’information des élus et l’estimation des domaines jugée faussée. « On n’enterrera pas ce dossier, conclus les élus. Ces terrains sont trop importants pour l’avenir de la commune. S’il le faut nous saisirons le tribunal administratif ».
Info  Le Télégramme

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