28 février 2019 ~ 0 Commentaire

Fusion: Réunion organisée par le conseil de réflexion et développement

65cd778801f71f0b8fe94d23b2f673d8-quiberon-une-reunion-publique-sur-les-communes-nouvelles (1)Suite au sondage organisé par Mme Le Maire de Saint Pierre sur une éventuelle fusion entre les deux communes, Mr Marc Espa qui anime le Conseil de Réflexion et de Développement de la Presqu’île de Quiberon, mais qui est aussi un membre actif du CODEPA, tenait une conférence-débat le 27 février sur la faisabilité d’un tel projet.
Une quarantaine de personnes, mais pas les maires des deux communes. D’emblée, Monsieur Espa,  a indiqué qu’une étude globale sur le désenclavement de la Presqu’île va être lancée en juin par AQTA. Bien entendu, le sort du tire-bouchon en sera l’un des thèmes principaux, mais aussi les transports doux, alternatifs….

Dans son exposé, Mr Espa s’est montré très pédagogue, sans parti pris et maîtrisant bien un sujet pointu et sensible. Actuellement,2500 collectivités sont regroupées et le mouvement s’accélère car l’Etat est très favorable à ce type de fusion. L’initiative peut émaner du maire, d’un conseil communautaire ou, en de très rares occasions, du Préfet.

À moins d’un an d’un renouvellement municipal, cette démarche est impossible. Une consultation populaire n’est pas obligatoire, seuls les conseils municipaux se prononcent, à la majorité simple. Une fois que le processus est lancé, sur la notion d’un territoire continu, un très long travail de discussions, de négociations dans le détail va commencer pour arriver à l’élaboration d’une charte commune, en quelque sorte « la corbeille des mariés ».
Ce document exhaustif est la condition sine-qua-non pour aboutir aux fondements de la commune nouvelle.
Une période transitoire, assez longue, s’ensuit. Concrètement, si le projet s’amorce après les élections municipales de l’an prochain, que les deux conseils se prononcent favorablement sur cette fusion, les deux communes qui prendront l’appellation de communes déléguées conserveront leurs élus délégués eux aussi, avec les mairies historiques…Un maire et des adjoints de la nouvelle entité seront élus, avec un non-cumul des indemnités, précisons le.
Le nom de la nouvelle commune est choisi à l’unanimité du vote des élus.En cas de désaccord, la proposition du Préfet l’emporte.
Cette situation transitoire va durer jusqu’en 2026,date à laquelle il n’y aura plus qu’un seul conseil municipal, un seul maire.
D’où l’importance de bien verrouiller les termes de la charte de cette fusion, notamment sur les questions de la fiscalité locale puisque les taux ne sont pas les mêmes entre les deux communes, où les harmonisations des PLU….

Quels sont les intérêts d’une fusion?
Tout d’abord, l’Etat, depuis plusieurs années, souhaite réduire de façon significative le nombre de communes du territoire, et sait se montrer convainquant par des mesures financières incitatives. Il garantit les dotations globales de fonctionnement pendant 3 ans et rajoutent à celles-çi un bonus de 5%,ainsi que d’autres mesures fiscales. Par les temps présents où les maires constatent une forte diminution de ces dotations, c’est intéressant.
L’Etat les maintiendra t-elles après le scrutin de 2020?…. Il semblerait que oui.

Une fusion permet aussi des économies d’échelle dans la gestion courante, de mutualiser les moyens techniques et les personnels, de maintenir certains services publics, notamment les écoles, de construire un projet d’ensemble sur un territoire unique, la politique du tourisme par exemple, et aussi d’obtenir plus de sièges à l’ Interco..
Si la fusion se réalise, cette nouvelle entité deviendrait la 2 ème commune du Pays d’Auray, avec plus de 7000 habitants,la Presqu’île étant déjà le 2 ème bassin d’emploi d’AQTA.

Les inconvénients?
Oui ,il y en a quelques uns liés principalement au management des personnels qui ne relèvent pas tous du même régime indemnitaire, des tarifs publics ou de la fiscalité puisque les taux sont différents. Un lissage se fait mais pourrait amener une légère hausse de celle des habitants de Saint Pierre, mais qui pourrait compenser par les économies espérées.
A la question sur l’emprunt toxique de Quiberon qui pourrait durer au delà de 2026,la réponse est que Saint Pierre possède, elle aussi, deux dossiers toxiques: l’église et le camping de Penthièvre  qui, s’il devait fermer, signifierait une belle perte de recettes.    
Quiberon a aussi, précisons le,une meilleure capacité fiscale que St Pierre.
Pour l’instant, les Quiberonnais ne semblent pas mobilisés par le sujet.
Quant à Plouharnel, elle n’est pas demandeuse.

En conclusion ,une fusion éventuelle présenterait nombre d’avantages sur ce territoire restreint à forte identité. Mais la raison n’est pas forcément la gagnante sur une question qui n’est pas dans un cadre purement politique.

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